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HAUT-PARLEUR: Pour en finir avecle délit de solidarité

Procès d’habitants de la vallée de la Roya «coupables» d’être venus en aide à des réfugié-e-s, menace de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites – et parfois condamnations – de personnes ayant agi en soutien à des migrant-e-s ou des Roms, à Calais, Paris, Norrent-Fontes, Boulogne, Loos, Perpignan, St-Etienne, Meaux, on assiste depuis plusieurs mois à la multiplication de cas où la solidarité est tenue pour un délit.
Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l’écart des migrants, et qu’elles n’hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé-e-s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre.
Une centaine d’organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, ont publié un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés. Dans les semaines qui ont suivi et jusqu’à maintenant, elles ont mis en œuvre (voir encadré) toutes sortes d’actions afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s’opposer à des politiques qu’elles désapprouvent, le droit de se conduire autrement qu’en agents de politiques de fermeture: le droit d’agir en toute humanité.
La solidarité, plus que jamais un délit?
Bien sûr, la solidarité n’a jamais été inscrite comme délit dans aucun code. Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice. Avec l’instauration de l’état d’urgence, et dans le contexte baptisé «crise migratoire», on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c’est le soutien à l’ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l’ordre public.
La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux «sans-papiers», mais toutes sortes d’autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en œuvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait à constituer un véritable «délit de solidarité».
Dès 2009, les associations de défense des droits de l’Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d’«aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière», introduit à l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les personnes solidaires à des étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.
La mobilisation associative, à l’époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la «suppression» du délit de solidarité. En fait de suppression, la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et d’accroître les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apportée à des parents, est autorisée l’aide qui aura seulement visé à «assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger» ou à «préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d’être inquiétées – convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques – voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.
Dans le même temps, des poursuites ont commencé à être menées sur la base de textes de loi sans rapport avec l’immigration. Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publique sont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques.
Le délit d’«entrave à la circulation d’un aéronef», qui figure dans le code de l’aviation civile, a été retenu contre des passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestaient contre la violence des expulsions.
La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.
Aujourd’hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tous les moyens sont bons pour condamner les actions solidaires:
La réglementation en matière d’urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d’abris pour migrants, des textes sur l’hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne, l’absence de ceinture de sécurité et d’un siège pour une fillette à bord d’un camion a permis la condamnation d’un aidant à Calais. L’intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d’état d’urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen, le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy, etc. Et de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé-e-s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.
N’hésitez pas à participer à la mobilisation du collectif!

Pour contacter le collectif et apporter le soutien de nouvelles organisations:
contact(at)delinquantssolidaires.org
Pour faire connaître au collectif des cas relevant, directement ou indirectement, du délit de solidarité, écrire à:
contact-delit-de-solidarite(at)gisti.org
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site:
www. delinquantssolidaires.org
Le Forum Civique Européen est signataire du présent manifeste.

Qui sont ces délinquants solidaires?
Depuis quelques mois, les poursuites judiciaires contre des personnes venant en aide aux réfugiés en France se sont multipliées. C’est pour les référencer et les soutenir que s’est créé le collectif Délinquants solidaires qui compte désormais plus de 400 organisations signataires. Retour ici sur quelques cas exemplaires.
Le 9 février, place de la République à Paris, plusieurs centaines de personnes sont venues apporter leur soutien à Houssam El Assimi, membre actif du collectif La Chapelle debout! poursuivi depuis neuf mois par la justice française pour avoir informé des exilés sur leurs droits au cours de leur interpellation.
Le lendemain, ils étaient nombreux à Nice pour soutenir Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, devenu emblématique avec sa condamnation par le tribunal correctionnel de Nice à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir pris en charge des migrants entre l’Italie et la France.
«Savez-vous qu’à Vintimille, à vingt kilomètres de Nice, la municipalité interdit de donner à manger aux réfugiés et se demande si elle doit aussi empêcher de leur donner à boire?» interroge Hubert Jourdan, coordinateur de l’association Habitat et citoyenneté, venu témoigner de la situation à la frontière italienne avec Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur qui avait été inculpé, puis finalement relaxé, pour avoir pris en stop trois Erythréennes blessées.
Si l’article L 622-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) menace de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 euros «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France», Cédric Herrou a lui aussi été relaxé pour ce motif, ainsi que pour l’autre qui lui était reproché: l’installation sans autorisation, en octobre 2016, d’une cinquantaine d’Erythréens dans un centre de vacances SNCF désaffecté, à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes-Maritimes). Pourtant le procureur, Jean-Michel Prêtre, avait pour sa part dénoncé l’usage de ce procès comme d’une «tribune politique» et requis à l’encontre de l’agriculteur huit mois de prison avec sursis, la confiscation de son véhicule, ainsi qu’un usage limité de son permis de conduire aux besoins de sa profession. Le parquet reproche à M. Herrou un détournement de la loi de 2012 accordant l’immunité pénale à ceux qui apportent une aide humanitaire aux migrants.
Educatrice en région parisienne depuis seize ans, Ibtissam Bouchaara affirme avoir été mise à pied par sa direction pour avoir dénoncé les conditions de prise en charge des mineurs isolés étrangers. «Je me suis rendu compte qu’au sein de la protection de l’enfance, il y avait une voie royale pour les mineurs français et une voie de garage pour les étrangers, raconte-t-elle. Là où on devrait appliquer le droit commun, on applique un droit d’exception.»
Jean-Luc Munro et François Lorens sont, eux, poursuivis pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique après avoir contesté le démantèlement de deux bidonvilles roms, respectivement à Loos (Nord) et à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).
«On maquille nos procès politiques en affaires pénales en inventant des prétextes bidons pour condamner nos actions de solidarité», tempête un autre intervenant qui préfère garder l’anonymat, affirmant craindre que ses propos n’aggravent son cas lors de son procès à venir. «La police raconte n’importe quoi, mais on lui donne systématiquement raison. Le vélo de Jean-Luc est considéré comme une arme, c’est ridicule!»
L’article L-622-1 du CESEDA menace aussi ce chauffeur de taxi de Lens, dont une partie de la clientèle est constituée d’exilé-e-s; des hôteliers de la région ont également été poursuivis.
Pour finir, nous citerons les cas de journalistes de Libération, de l’Age de Faire ou encore les quatre journalistes anglais de The Independant et leur traducteur tunisien qui couvraient les préparatifs de la destruction du bidonville, arrêté-e-s et placé-e-s en garde à vue, dans des conditions particulièrement dégradantes. Les journalistes ont été expulsé-e-s vers le Royaume-uni et le traducteur enfermé en centre de rétention, puis libéré.
Pour les mois à venir, le Collectif Délinquants solidaires a décidé de se rassembler pour envisager et mener les actions appropriées afin de soutenir les personnes poursuivies et stopper ce que l’on pourrait qualifier d’acharnement. Le Forum Civique Européen appelle à soutenir ces actions et à diffuser très largement l’information.

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Archipel

Dieser Text stammt aus dem Archipel

Ausgabe: 257 (03/2017)

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