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TERRE A TERRE: DOSSIER SEMENCES: Norvège, une législation plus souple sur les semences

En Norvège, des syndicats paysans et des organisations de la société civile ont réussi ces dernières années à repousser des lois restrictives relatives aux semences. Le droit de libre reproduction des semences a été maintenu. Les paysans et jardiniers norvégiens peuvent à nouveau extraire les semences de leur propre récolte, les semer et les échanger, de même que des variétés inscrites au catalogue par des firmes privées<!--break-->Alors que la Norvège, il y a quelques années, privatisait son industrie semencière, le gouvernement entreprit une révision de la législation sur la protection des variétés et les semences. Les semenciers norvégiens espéraient gagner de l’argent avec les taxes sur la reproduction que les paysans devaient payer puisqu’ils n’avaient plus le droit de reproduire librement les semences issues de variétés autorisées. C’est pourquoi les entreprises semencières ont proposé de changer la loi afin que la Norvège puisse adhérer à l’UPOV 1991 (Union Internationale pour les Obtentions Végétales). Or, l’accord de 91 interdisait aux paysans d’échanger des semences. En janvier 2005 le nouveau projet de loi fut présenté publiquement. Deux points furent contestés:
1. la nouvelle loi proposait de réduire les droits traditionnels des paysans d’utiliser et d’échanger les semences et les matériaux végétaux de reproduction provenant de leur propre récolte, ce que l’on appelle Farmers’Rights (les droits paysans);
2. l’obligation pour les paysans norvégiens d’acheter les semences chaque année induisait des coûts importants. 
Pour certaines variétés, les petits paysans pourraient être autorisés à utiliser leurs propres semences à condition de payer une taxe sur la reproduction. Même l’industrie semencière, qui avait d’abord soutenu la proposition de loi, s’est exprimée pour une plus grande liberté des paysans.
En septembre 2005 un nouveau gouvernement était élu. Le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ancien membre de la direction du plus grand syndicat paysan et membre du parti travailliste, abandonna ce projet de loi qui portait préjudice aux droits des paysans. Ces derniers s’en réjouirent, et la Norvège continua à faire partie de l’UPOV 78 qui leur accordait des droits étendus sur les semences. Quelques mois après, le ministre de tutelle de l’industrie semencière assurait les entreprises concernées d’une aide financière pour compenser toute perte de revenus. Car, même si l’industrie semencière n’est pas très importante et génère peu de profits, elle est vitale pour l’agriculture du pays, et cette démarche fut déterminante.
La décision d’abandonner la loi et de quitter l’UPOV 91 doit être considérée comme une victoire des Farmers’Rights en Norvège. Ceux-ci sont ancrés dans l’accord international des Nations unies sur les ressources génétiques végétales pour l’alimentation et l’agriculture. Le droit des paysans d’extraire les semences de leur propre récolte, de les échanger et de les vendre ne peut être limité par des lois nationales.
Mais la Norvège n’est pas allée aussi loin que l’Inde, qui a fait beaucoup d’efforts pour s’adapter au traité et a voté des lois pour la protection des variétés qui respectent autant les droits des paysans que ceux des obtenteurs. Les paysans peuvent même vendre des semences protégées, sous certaines conditions. De nombreux pays de l’hémisphère sud sont contraints d’adhérer à l’UPOV 91 suite à des accords de libre-échange avec des pays membres de l’OCDE. Ceci est catastrophique pour les 80% de la population qui travaillent dans l’agriculture de subsistance et qui ensemencent leurs parcelles avec des graines issues de leur production. Cette conversion forcée aux semences du commerce  assure aux multinationales des semences et de l’agrochimie de juteux profits.


Des loies contestées


Mais revenons en Norvège: à l’occasion du débat public sur l’adhésion de la Norvège à l’UPOV 91, qui sera finalement empêchée, les citoyens découvrent que le gouvernement précédent avait dès 2004 voté une loi très restrictive sur les semences, interdisant aux paysans leur échange et leur vente. Dans la pratique cette loi ne fut pas respectée, tout  continua comme avant. Mais cet état de fait n’encourageait personne à innover dans le domaine de la biodiversité cultivée.
La large coalition d’ONG, de scientifiques et d’organisations paysannes, qui avait déjà empêché la signature de l’UPOV 91, redevint très active en 2007 et révéla à l’opinion publique, au moyen d’articles de journaux et de lettres au ministère, l’aberration de la législation de 2004. La question se posa à nouveau quand la Norvège dut adapter ses lois aux nouvelles directives européennes de 2008 et 2009 pour les variétés de conservation. Jusque-là les variétés non répertoriées devaient être enregistrées pour être vendues légalement, mais dans certaines limites quantitatives et géographiques, et soumises à une bureaucratie impressionnante. La Norvège étant membre de l’Espace Economique Européen, elle doit  modifier certaines directives européennes, en particulier celles concernant les brevets et les semences.
Suite à une audience publique et à de longues discussions avec tous les groupes concernés, le gouvernement abolit la loi de 2004 pour promulguer en avril 2010 de nouveaux décrets. Ceux-ci se basent sur les directives de l’UE pour les variétés de conservation, tout en les interprétant de manière généreuse. Les paysans et les conservateurs de variétés peuvent désormais échanger et vendre de la semence, sans base commerciale. Selon une clause simplifiée, ils peuvent commercialiser les variétés de conservation et cultiver ce qu’ils souhaitent. Les régions d’origine sont entendues dans un sens large. La Norvège essaie autant que possible d’assouplir les directives de l’UE, et la situation dans ce domaine est meilleure que dans la plupart des autres pays.
Comment expliquer ce succès? Une des raisons les plus importantes est sans doute la quasi-inexistence des multinationales semencières sur le marché norvégien. Ce pays connait des conditions particulières pour l’agriculture, en raison d’une période de croissance très courte et de longues journées avec beaucoup de lumière. Des semences adaptées à ces conditions climatiques sont indispensables, le marché des semences est petit et presque toutes les parts de la plus grande entreprise semencière appartiennent à une coopérative de paysans. C’est pourquoi l’industrie semencière norvégienne a très peu connu le lobbying. Le monde académique et les organisations paysannes présents aux consultations ont clairement expliqué leur analyse et leur opinion  aux autorités. Ce processus a aplani le chemin pour que le gouvernement s’oppose à l’UPOV 91 et a mené plus tard à l’amendement de la directive sur les variétés de conservation qui laisse aux paysans une certaine marge de manoeuvre.



Les accords de l’UPOV


L’UPOV, Union pour la Protection des Obtentions végétales, est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève. Sa constitution a été décidée à Paris en 1961 lors d’une conférence diplomatique. Les premiers accords sont entrés en vigueur en 1968, après avoir été ratifiés par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Allemagne.
De nouveaux accords ont été décidés en 1972, 1978 et 1991, étendant toujours plus les droits des obtenteurs. L’UPOV attribue des droits de propriété intellectuelle aux obtenteurs et à l’industrie semencière, et favorise la création de nouvelles variétés. La convention de 91 renforçait considérablement les droits des obtenteurs au détriment de celui des paysans: les paysans des pays signataires de l’UPOV 91 se voyaient interdire d’échanger des semences et des matériaux végétaux de reproduction pour les arbres fruitiers, les fruits rouges et certains légumes. Les pays membres peuvent autoriser exceptionnellement et à petite échelle les obtentions de semences. Dans tous les cas une semence ne peut être reproduite que sur sa ferme d’origine. A ce propos, «l’intérêt légitime de l’obtenteur» doit être respecté. Donc, s’il s’agit de grosses quantités, une redevance sera perçue pour la reproduction. L’UE et ses pays membres font partie aujourd’hui des 68 adhérents à l’UPOV. 45 d’entre eux ont ratifié la convention de 91.
Les pays candidats à l’adhésion doivent légiférer sur la protection des variétés en accord avec l’UPOV 91. L’UPOV 91 ne répond apparemment pas aux attentes des pays de l’hémisphère sud: depuis l’adhésion de 15 pays à la convention de 78 – 12 d’Amérique latine, la Chine, le Kenya et l’Afrique du Sud – aucune nouvelle adhésion n’a eu lieu. Il est évident que l’UPOV 78 leur convient mieux.
Les pays industriels et l’Afrique du Sud ont mené les négociations pour l’UPOV 91 sans tenir compte de la situation et des besoins des pays du Sud. On a vu par exemple instaurer un système de protection pour l’agriculture industrielle du Nord. Des groupes d’intérêt sont intégrés de manière très sélective. Quand seuls les industriels semenciers siègent aux côtés des pays signataires à la table des négociations, il ne faut pas s’attendre à un résultat satisfaisant. La participation des ONG et de Via Campesina a été refusée en 2009 pour des raisons politiques. Suite à leurs protestations, Via Campesina et APBEBES (Association pour une sélection de plantes bénéfiques à la société) ont au moins obtenu le statut d’observateurs à quelques séances.


Sources:


Regine Andersen: Norway’s «no» to stricter plant breeders’ rights (Le non de la Norvège à la restriction des droits des reproducteurs de semence).


http://www.farmersrights.org/
François Meienberg: Gefährdete Bauernrechte (Les droits des paysans en danger).


http://www.evb.ch/

Rédigé par Heike Schiebeck Longo maï, Via campesian Autriche, 19.01.2011, recrutés par ute
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Dieser Text stammt aus dem Archipel

Ausgabe: 189 (01/2011)

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